Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je ne voudrais pas prolonger exagérément le débat mais, madame la ministre, c'est une partie de bonneteau qui se joue ici, c'est une supercherie.

La semaine dernière, votre collègue chargé du logement a dit, devant la commission élargie, que la hausse de son budget était liée à l'augmentation du nombre des bénéficiaires de l'APL. Nous savons qu'il y a déjà plusieurs dizaines de milliers de bénéficiaires supplémentaires ; nous savons aussi que cette augmentation est en train de s'accélérer. Cela veut dire que les bénéficiaires de l'APL seront plus nombreux l'année prochaine. Or l'État est tenu de leur verser cette allocation : c'est obligatoire dès que les revenus des gens sont inférieurs à des plafonds fixés par le dispositif.

Vous annoncez que l'allocation augmentera de 1 %. Mais M. le rapporteur général nous a expliqué qu'il y avait un problème pour inscrire au budget les 50 millions supplémentaires pour le logement. Je considère donc, pour ma part, qu'il y aura une baisse des allocations au logement de chacun des bénéficiaires, dès lors que l'augmentation de leur nombre rattrapera le plafonnement du budget. Je ne dis pas que c'est mathématique, parce que je ne suis pas un grand mathématicien, mais je ne pense pas que nous échapperons à cette situation !

Il y a là une vraie difficulté. Je me permets de rappeler à tout le monde, indépendamment de cette technique budgétaire qui sert à nous jouer une partie de bonneteau, les chiffres gouvernementaux sur l'augmentation des loyers en 2011 : au premier trimestre, augmentation de 1,60 % ; au deuxième trimestre, augmentation de 1,73 % ; au troisième trimestre, augmentation de 1,90 %. Cela, ce sont les chiffres actuels. Autrement dit, même s'il y a assez d'argent dans le budget de l'État, l'ensemble des bénéficiaires des APL seront moins aidés. Ils seront donc moins solvables.

(L'amendement n° 784 est adopté.)