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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 50 144

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Que le manquement visé dans ce projet de loi soit le défaut de surveillance d'accès à Internet, nous avons dû le répéter à peu près 100 000 fois au cours des quelque quarante-deux heures de débat que nous avons vécues, et encore depuis le début de cette nouvelle lecture.

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