Intervention de Jean-Pierre Door

N'oublions pas que, depuis 2002, les réassureurs s'étaient désengagés de l'assurance responsabilité civile des professions de santé.

Je vous rappelle, monsieur Mallot, qu'il s'agit bien ici de la responsabilité concernant l'aléa thérapeutique et la responsabilité sans faute. Il va de soi que la responsabilité pour faute n'est pas concernée.