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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 567

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Ainsi que l'a souligné son président, la commission des finances a travaillé – sérieusement comme à son habitude – sur le sujet. Son bureau a été unanime pour considérer qu'il fallait que la Cour des Comptes se penche sur le problème et qu'elle nous saisisse d'un rapport.

Celui-ci vient de nous parvenir. Le bureau ne s'étant pas réuni depuis, il ne l'a pas examiné – pas plus, a fortiori, que la commission. Dès lors, la démarche qui consiste à supprimer d'abord des crédits avant d'examiner le rapport ne me paraît pas raisonnable. Regardons d'abord ce qu'il y a dans le rapport de la Cour des Comptes et les propositions qui sont faites par le Gouvernement ; nous nous prononcerons ensuite, en toute sagesse et en toute objectivité. Le sujet est suffisamment important et sensible pour qu'il n'y ait pas lieu de polémiquer.

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