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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 8 novembre 2011 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Dans le contexte actuel d'endettement et de maîtrise des déficits auxquels tous les Gouvernements devront faire face, se pose plus particulièrement la question du projet de Balard.

Le Gouvernement a décidé d'y rassembler l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère pour faire des économies en faisant supporter à un partenaire privé le risque lié à la réalisation de cette opération.

Or, les chiffres communiqués par le ministère montrent que dans cette période de crise vous conduisant à faire des efforts considérables qui pourraient peser sur l'équipement de nos forces, la mise en oeuvre de ce projet soulève plusieurs problèmes concrets.

Ainsi, 700 millions d'euros vont être investis par Bouygues, l'État lui versant 4,2 milliards d'euros en vingt-sept ans, dont 800 millions de frais financiers.

Deuxièmement, le coût de fonctionnement des personnels situés dans les bâtiments des états-majors passerait de 13 000 euros par an et par personne aujourd'hui à 16 500 euros avec ce projet.

Troisièmement, s'il devait y avoir des retards dans la livraison de ce grand projet d'infrastructure, vous devriez entre-temps acquitter des loyers pour les emprises vendues ; ils pourraient s'élever jusqu'à 4 millions d'euros par mois.

Enfin, l'État va percevoir 220 millions d'euros en contrepartie de l'occupation par Bouygues de la Corne Ouest de Balard pour la réalisation et l'exploitation de 90 000 mètres carrés de bureaux pendant soixante ans. Avez-vous une idée des profits que l'entreprise va en tirer pendant cette période ?

Au final, nous avons le sentiment que le partenariat public-privé en question (PPP), comme nombre de PPP, entraîne beaucoup de risques pour l'État et des bénéfices pour Bouygues !

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