Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous touchons là à un sujet humainement essentiel ; François Brottes lui-même propose, après l'article 10, qu'un rapport soit fait sur ces questions. Il faut en effet que nous avancions dans ce domaine.

L'amendement n° 484 a été examiné puis rejeté par la commission. Le souhait avait été émis qu'il soit retravaillé, ce qui a été fait. Il vise à pérenniser une pratique bancaire utile, en particulier pour les familles modestes qui éprouvent des difficultés pour avancer les frais d'obsèques. On note néanmoins des objections à l'idée d'élargir un tel dispositif à ceux qui seraient susceptibles de pourvoir aux funérailles sans pour autant être héritiers. Cela dit, compte tenu des longues discussions que nous avons eues en commission, du fait que l'amendement a été revu et corrigé après un premier refus et compte tenu de la nécessité de poursuivre la réflexion, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.