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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable.

Nous avons déjà débattu de cette question en commission.

Tout ce qui relève de la publicité dépend des stratégies commerciales des entreprises. Cet amendement vise à réglementer la publicité pour les fêtes de Noël et de Pâques. Mais alors, pourquoi ne pas le faire aussi s'agissant des fournitures scolaires qui sont proposées dès le mois de juillet ? Cela n'a pas de fin. Laissons les entreprises s'organiser. Finalement, si la publicité est faite plus tôt, les consommateurs sont d'autant mieux informés. Il ne faut donc pas réglementer excessivement la publicité.

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