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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 231

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Ce sujet fait, lui aussi, partie des priorités du Gouvernement. Le repas gastronomique français vient d'être, comme l'a dit M. Siré, inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO. Lors de la première fête de la gastronomie, qui s'est déroulée le 23 septembre, premier jour de l'automne, nous avons donné la possibilité à nos compatriotes de pousser la porte des restaurants, de rencontrer ceux qui exercent des métiers de bouche, pour voir le travail des artisans, des charcutiers, des restaurateurs, des commis de cuisine – le travail de tous ces gens qui travaillent au quotidien des produits frais, et qui font de la qualité.

Mais on sait qu'il existe aussi, dans notre pays, des professionnels qui ne travaillent pas de produits frais ou se contentent de faire de l'assemblage. Cela a conduit le Gouvernement à prendre un certain nombre de décisions dont certaines sont déjà en application, notamment en matière de qualité : ainsi en est-il des mentions valorisantes comme le qualificatif « maison » ou le titre de maître-restaurateur. Au cours des trois déplacements que j'effectue chaque semaine, il m'arrive très régulièrement de remettre ce titre de maître-restaurateur.

J'ai eu l'occasion de dire aux professionnels que je considérais que cela n'allait pas assez vite. En effet, les consommateurs doivent être éclairés sur la qualité des produits et savoir qui travaille les produits frais, ce qui est l'objectif du titre de maître-restaurateur.

Nous en sommes d'ores et déjà à la deuxième réunion de concertation avec les professionnels sur ces questions. Chacun est bien conscient qu'il est nécessaire d'avancer.

Vous proposez, monsieur le député, d'aller encore plus loin en imposant aux professionnels un affichage sur les modalités de préparation des plats, afin que les consommateurs sachent si les produits ont été confectionnés ou non au sein du restaurant. Je comprends parfaitement votre objectif : il est tout à fait légitime que les consommateurs bénéficient de la transparence sur la qualité dans le domaine de la restauration et je vous ai même dit que c'était la politique que je conduisais.

Toutefois, telle qu'elle est rédigée, la disposition proposée soulève des interrogations – les professionnels ont quelques craintes, notamment sur l'équilibre économique d'un certain nombre de petits restaurateurs – mais moins que l'amendement n° 232 , rejeté en commission, qui prévoyait des contraintes que le Gouvernement et le rapporteur jugeaient excessives.

Si l'Assemblée adoptait cet amendement, j'organiserais une nouvelle réunion de concertation, afin de trouver, avec les professionnels, les moyens de l'appliquer,…

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