Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le secrétaire d'État, je veux revenir sur vos arguments même si je les comprends – ils m'ont d'ailleurs déjà été plusieurs fois opposés.

Vous me parlez du débat, mais la commission des affaires sociales a déjà consacré des heures de discussion à cette question pour finalement se rallier à la solution proposée par mon amendement. Il en a été de même au sein de la commission obésité, voulue par le Président de la République – j'y ai siégé, comme d'autres ici, en tant que parlementaire.

Ma proposition est soutenue par la société française de santé publique, par l'UFC-Que choisir, par vingt-sept sociétés savantes et quarante-trois associations, et non des moindres.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une allégation nutritionnelle mais bien d'une information, d'une indication. Aujourd'hui, dans les rayons des supermarchés plusieurs aliments sont étiquetés sous la mention « produit de l'année », « riche en fer », etc. Ça, ce sont des allégations. Ce que je vous propose relève d'une démarche volontaire, gratuite, qui vise à protéger le consommateur et particulièrement le consommateur le plus vulnérable.

Il ne s'agit pas de prendre les gens qui font leurs courses dans les supermarchés pour des imbéciles : ils ne vont pas se précipiter sur un produit labellisé, et pas davantage l'exclure de son panier. La question n'est pas là. En revanche, il faut donner une information aux personnes les plus vulnérables, les plus touchées par l'épidémie d'obésité.

Nous discutons d'un texte relatif à la protection des consommateurs : nous ne pouvons pas priver les plus vulnérables d'entre eux d'une information majeure alors même que tous les pays européens réfléchissent au sujet et élaborent leur propre législation en la matière. Pas plus tard qu'hier, nos médias ont mis en avant l'action du Danemark contre les produits gras. La Hongrie a elle aussi instauré une taxe sur les produits trop gras, trop sucrés et trop salés. La clé verte suédoise s'inscrit elle aussi dans le même processus général. Avec mon amendement, il ne s'agit donc pas de contrevenir au règlement européen mais, bien au contraire, de l'accompagner.

Par ailleurs, permettez-moi de vous lire un document rédigé par la DGCCRF en 2010 : « Lors de l'adoption de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des amendements avaient été déposés afin de prévoir une obligation d'indiquer sur l'étiquetage des aliments le nombre de calories, le contenu en graisses saturées et non saturées ainsi que la teneur en sodium. À titre de compromis, l'article 31 avait été adopté. Il a modifié l'article L. 214-1 du code de la consommation pour préciser qu'un décret en Conseil d'État fixe les règles d'étiquetage relatives à la consommation nutritionnelles. Le décret n'a pas encore été élaboré dans l'attente de la publication d'autres règlements. » En clair, depuis 2004, nous savons ce qu'il faut faire et nous ne l'avons pas fait !

Mon amendement vise à informer et à protéger. Le label PNNS n'est pas une allégation : il ne contrevient pas au droit européen. Il serait malheureux que la France, qui impose aujourd'hui même de nouvelles règles aux cantines scolaires – je connais d'autant mieux le sujet que les mesures en question reprennent l'une de mes propositions de loi –, n'adopte pas un amendement qui permettrait d'entamer une démarche vertueuse avec l'industrie agroalimentaire afin d'orienter les consommateurs vers des aliments équilibrés et bons pour leur santé.

Cette action est gratuite et nous pouvons nous appuyer sur l'industrie agroalimentaire. Nous admettons qu'elle fasse la promotion auprès les populations les plus vulnérables pour des yaourts plus riches en sucre ; je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas, dans une démarche vertueuse menée avec le ministère de la santé, signaler au consommateur les produits équilibrés. J'insiste enfin sur le fait que les associations de consommateurs soutiennent cette démarche, et particulièrement la société française de santé publique, qui fait figure d'expert en la matière.