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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendement 337

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je sais combien vous êtes engagée sur ces questions ; je ne fais qu'éclairer tous vos collègues.

Ce plan a pour but de mobiliser l'ensemble des partenaires en matière de prévention, notamment en développant le dépistage et en promouvant l'activité physique.

Par ailleurs, un décret vient d'être publié pour fixer la composition nutritionnelle des repas en restauration scolaire. Autant dire que le Gouvernement, tant au niveau du ministère de l'agriculture, en charge de l'alimentation, que de celui ministère de la santé, est résolument engagé dans le combat contre l'obésité.

Ajoutons que de nombreuses chartes de progrès nutritionnel ont déjà été signées entre les entreprises et l'État pour valoriser les efforts des opérateurs en matière de diminution des teneurs des aliments en sucre, en sel ou en graisse.

Pour en venir à la mesure que vous proposez, la restriction de la publicité à certaines denrées est, on l'a dit, de nature à constituer une entrave aux échanges au sens du droit communautaires. Votre amendement vise à rendre obligatoire la présence d'un logo « label PNNS » sur certaines denrées alimentaires dont les caractéristiques nutritionnelles seraient adaptées aux besoins d'une alimentation équilibrée et qui serait attribué sur le modèle de la « clé verte » suédoise ; or celle-ci est utilisée dans les pays nordiques sur la base du volontariat,…

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