Intervention de Valérie Boyer

Par cet amendement, qui tend à protéger le consommateur, je propose la création d'un label, lequel, j'y insiste, est un indicateur et non une simple allégation.

La France n'est plus épargnée par la pathologie de l'obésité qui constitue une menace pour notre système de santé. À cet égard, protéger le consommateur lorsqu'il souhaite se nourrir entre bien dans le cadre du texte que nous examinons. Une telle protection passant par l'information, je formule l'idée d'une information gratuite permettant au consommateur de disposer de repères nutritionnels, dont l'absence aujourd'hui complique son choix. Dans les nombreux rayons des supermarchés, il n'est, en effet, pas toujours aisé d'identifier les produits alimentaires adaptés aux besoins d'une alimentation équilibrée, et cela est d'autant plus vrai pour les foyers défavorisés qui sont les plus touchés par l'obésité. Je ne reviendrai pas à nouveau sur le coût humain et social de celle-ci, qui intervient dans toutes les maladies mortelles, tout comme d'ailleurs le surpoids qui est aussi un facteur aggravant de toutes les maladies mortelles, en particulier de celles liées à la vieillesse.

Afin de remédier au déficit d'information nutritionnelle, l'amendement, reprenant en cela une proposition de loi visant à créer un logo « label PNNS », pour Programme national nutrition santé, permettra aux consommateurs d'identifier facilement les produits alimentaires et les boissons présentant une qualité nutritionnelle remarquable. Ce label doit aider le consommateur à faire des choix alimentaires équilibrés en lui indiquant, par un logo immédiatement et visuellement identifiable, les produits strictement nécessaires à un régime alimentaire équilibré.

Inspiré du modèle de la clef verte suédoise, ce label ne pourra être attribué que par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, aux produits alimentaires et boissons présentant les caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins d'une alimentation équilibrée.

Outre la clef verte mise en place par la Suède, le Danemark a pris hier des mesures contre les produits gras, la Grande-Bretagne a mis en place des feux rouge, vert et orange pour les étiquettes alimentaires et la Hongrie a instauré une taxation sur l'alimentation permettant au consommateur de se repérer. Ce que nous proposons aujourd'hui, car la France n'a rien fait depuis 2004, c'est un indicateur positif, lequel devra simplement faire l'objet d'une notification à la Commission européenne puisque, je le répète, il s'agit d'un indicateur et non d'une allégation.

Cette proposition – je le rappelle pour avoir participé, à la demande du Président de la République, à la commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité – a été reprise par le rapport de la Société française de santé publique, qui est la référence en matière de prévention sur l'alimentation. Aussi, j'insiste pour que vous la votiez, d'autant que l'information est gratuite. Il s'agit simplement d'informer le consommateur pour l'éclairer dans ses choix.

La directive 90496CEE qui régit la réglementation européenne en matière de denrées alimentaires insiste d'ailleurs sur la nécessité de cette information, et cette proposition n'est donc en aucun cas en contradiction avec le droit européen.