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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Approbation d'une convention et d'accords internationaux — Accord france-île de man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je ne voulais pas laisser passer l'île de Man sans la pointer du doigt, comme je pourrais le faire pour toutes les îles anglo-normandes. De même que Guillaume Tell pour la Suisse, les héros nationaux ne vous achètent pas une virginité pour l'éternité ! Les plus hautes autorités britanniques, à l'instar des Pays-Bas avec les îles néerlandaises, sont parfaitement initiées aux « pratiques » de l'île de Man, pour employer un terme neutre. On peut les considérer comme les fossoyeurs de la transparence fiscale dans la mesure où elles se montrent particulièrement actives pour protéger les paradis fiscaux qui abritent des pans entiers de l'activité de la City. L'île de Man, comme les autres îles anglo-normandes, proches de chez nous, ne sont pas des territoires où prospèrent la morale et l'éthique. J'ignore si c'est de l'idéologie, monsieur le président de la commission, mais ce sont des pratiques qui méritent d'être combattues, même si cela se passe chez nos voisins britanniques.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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