Intervention de Jean Leonetti

Certes ! Ici, ce sont les gris et les noirs qui souhaitent devenir un peu plus blancs, sans connotation raciale. Vouloir ainsi aller vers la transparence est plutôt une démarche qui mérite d'être encouragée.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier la surveillance, qu'il s'agisse des contrôles effectués par les parlementaires sur la bonne application des accords passés ou du suivi administratif, étant entendu que, dans certains de ces micro-États, les structures juridico-administratives sont pratiquement inexistantes. Je ne citerai qu'un chiffre : en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, 231 missions ont été effectuées par 446 experts dans l'ensemble de ces pays.

Nous n'agissons donc pas par idéologie mais avec pragmatisme. Ces conventions nous permettent de franchir une étape juridique de base. Nous faisons en sorte que tous les pays signataires de ces conventions s'engagent, tandis que nous leur apporterons à la fois notre expertise et notre appui, en restant vigilants au respect des accords passés.

Plutôt que de regarder les obstacles à venir, regardons ceux que nous venons de surmonter. Un pas décisif a été franchi au plan international : quarante États ont aujourd'hui signé avec la France des accords sur la transparence fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux.

Vous évoquiez Saint-Martin, monsieur Brard ; souvenez-vous que l'homme a partagé en deux son manteau. On peut imaginer que cela symbolise plus de partage d'informations et donc plus de partage de richesses.