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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Approbation d'une convention et d'accords internationaux — Discussion de dix projets de loi adoptés par le sénat discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour l'accord France-Hong Kong en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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