Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Approbation d'une convention et d'accords internationaux — Discussion de dix projets de loi adoptés par le sénat discussion générale commune
Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :
Monsieur le président, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les députés, est soumis aujourd'hui à votre approbation un total de onze projets de loi de ratification d'accords internationaux : huit accords d'échange de renseignements en matière fiscale entre la France et, respectivement, les Antilles néerlandaises, Anguilla, les îles Cook, le sultanat de Brunei, la Dominique, le Liberia, le Costa Rica et le Belize,…
