Intervention de Marie-Lou Marcel

C'est la raison d'être de l'article 2, article que nous avions déjà condamné lors de la première lecture et dans lequel on demande aux grands groupes énergétiques de remettre un rapport deux mois après la délivrance d'un permis.

Dans ce rapport, les industriels devront jurer la main sur le coeur qu'ils ne pratiquent pas la fracturation hydraulique lors de leurs travaux d'exploration. Il leur suffira donc de ne pas appeler un chat un chat pour faire prendre des vessies pour des lanternes à l'autorité administrative qui leur aura délivré le permis, laquelle autorité confirmera leur permis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne pourra en être autrement puisque de toutes façons, au risque de nous répéter, il n'existe aucune alternative à la fracturation hydraulique de la roche !

Mais il y a plus grave encore. Le Sénat a rajouté un article 1er bis et un article 4 qui ouvrent la voie à la légalisation de la fracturation hydraulique.

L'article 1er bis crée ce que le général de Gaulle appelait un « comité Théodule » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : en l'occurrence, une commission nationale d'orientation, de suivi, d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux – rien de moins !

Ce comité, sous couvert de travaux à visée scientifique, aura pour objet « d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ». Autrement dit, une fois de plus, on reconnaît – alors qu'on est censé les interdire – les expérimentations par fracturation hydraulique.

La seule raison d'être de ce comité est donc d'évaluer les risques liés à ce procédé. Mais les risques, on les connaît ! Ils sont, du reste, décrits, et de façon claire, dans le rapport de Philippe Martin et François-Michel Gonnot.

Cela veut dire très clairement que le Gouvernement, s'il en a jamais eu la tentation, refuse maintenant de renoncer à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures schisteux, et donc à la facturation hydraulique.

C'est la raison pour laquelle, du reste, Nicolas Sarkozy…