Intervention de Serge Grouard
Réunion du 21 juin 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Explications de vote
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 1er interdit l'exploration et l'exploitation par fracturation hydraulique. On ne peut être plus clair ! L'article 4 prévoit – et qui peut le contester ? – que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur les évolutions scientifiques et technologiques. Quel rapport avec les autorisations d'exploration et d'exploitation ? Il n'y en a pas !
