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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Il s'agit d'ajouter à la convention médicale conclue en septembre dernier la réalisation d'une évaluation spécifique de la rémunération sur objectifs de santé publique des professionnels de santé.

(L'amendement n° 168 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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