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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33, amendement 674

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il est possible que cet amendement soit déjà satisfait. Cependant, j'insiste car nous avons vu, notamment après l'affaire du Mediator, que certains laboratoires recouraient à des mesures dilatoires pour ne pas faire d'études post-AMM ou les retarder.

Il me paraît important d'indiquer que les études post-AMM doivent devenir obligatoires, comme prévu dans la loi sur le médicament. Cet amendement vise à introduire des sanctions financières ou des baisses de prix lorsque ces études post-AMM ne sont pas effectuées. Quand un médicament est mis sur le marché, on peut ne pas connaître ses effets néfastes, qui peuvent apparaître ultérieurement.

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