Intervention de Dominique Tian

…de l'amendement n° 658 , qui tend à renseigner le RNCPS. Il est vrai, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, que ce répertoire national, s'il ne comporte pas les chiffres et les prestations versées, est évidemment beaucoup moins utile.

Certes, les rapports de la MECSS précisaient qu'il s'agissait des prestations versées et non pas de l'ensemble des revenus. J'aurais, pour ma part, préféré que l'ensemble des revenus figure dans ce répertoire national commun de la protection sociale. Cela aurait permis, quand on accorde le RSA ou une autre prestation, de connaître exactement les revenus des personnes. Cela reste un vrai sujet.

Dans un premier temps, toutefois, on peut saluer le courage du Gouvernement : avec la création du RNCPS, à la suite d'une préconisation de la MECSS de l'époque – Pierre Morange et Jean-Pierre Door en avaient eu l'idée –, on a déjà beaucoup progressé. Les progrès vont se poursuivre dans les trois ans qui viennent, mais je me permets d'indiquer à Mme la ministre qu'il existe déjà, en Belgique et en Hollande, un RNCPS qui mentionne l'ensemble des prestations versées. Les Hollandais et les Belges sont en avance sur nous !