Intervention de Franck Riester

Nous en sommes au stade des recommandations qui n'entraînent par elles-mêmes ni grief ni sanction. Les manquements constatés demeurent présumés, puisque l'abonné a la possibilité, dans ses contacts avec la HADOPI, de démontrer, au cours de ce dialogue, qu'il est innocent et qu'il y a usurpation éventuelle de l'utilisation de sa ligne.

Enfin, mes chers collègues, il y a eu une première lecture, et la rédaction du Sénat a été modifiée grâce à un amendement présenté par notre collègue, M. Gérard, et soutenu par l'opposition, très fortement, d'ailleurs, par l'un de ses membres qui avait été jusqu'à dire que c'était un amendement de bon sens ! Je ferai grâce à son auteur de tous les propos qu'il a tenus en première lecture… Il me semble que vous faites preuve d'une opposition systématique en voulant chercher la petite bête (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement, présenté par un de nos collègues de la majorité et soutenu par l'opposition, avait été adopté. Aujourd'hui, il faudrait, parce que cela vous arrange, que nous revenions sur ce qui a été voté par l'Assemblée ! Cette attitude n'est pas à la hauteur du débat !