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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

D'où l'intérêt d'une nouvelle lecture : M. le rapporteur et Mme la ministre ont répondu sans avoir lu l'amendement déposé par nos collègues !

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