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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 394 de M. Yves Bur, est rédactionnel.

(L'amendement n° 394 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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