Intervention de Patrick Bloche

…l'essentiel est d'en finir ! » Voilà pourquoi il faut expédier cette nouvelle lecture. Que l'Assemblée se renie importe à peine à ses yeux. Une seule chose compte : faire plaisir à celui qui s'est engagé personnellement sur ce texte à l'occasion des accords de l'Élysée, c'est-à-dire Nicolas Sarkozy. (« Et les artistes ? » sur les bancs du groupe UMP.) Avions-nous besoin d'une nouvelle preuve du fait que nous légiférons sous pression élyséenne ?

Seulement, nous n'en avons pas encore fini, j'en suis désolé pour vous, chers collègues. En effet, par l'amendement n° 88 , nous vous proposons d'insérer à l'article 2, après l'alinéa 78, l'alinéa suivant : « Les faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 » – il s'agit en l'espèce d'un manquement à l'obligation de surveillance de la connexion à Internet, puisque c'est ce délit qui est sanctionné, et non le téléchargement illégal – « doivent être graves, précis et concordants et démontrer l'intention fautive de l'abonné ou de la personne concernée par la recommandation. »

Nous estimons que le minimum que l'on puisse demander à la procédure administrative confiée à la HADOPI est de garantir à l'internaute les mêmes protections qu'une procédure judiciaire. Ce n'est pas le cas aux termes de la rédaction actuelle, qui fait peser sur l'internaute une présomption de responsabilité offrant toute l'apparence d'une présomption de culpabilité.

L'amendement vise donc, en renforçant les garanties apportées aux abonnés susceptibles de recevoir des recommandations, à éviter que l'on transforme tout internaute en suspect.