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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 403 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 404 .

La parole est à M. Michel Herbillon, pour les présenter.

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