Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le ministre, nous prenons acte de vos engagements, et nous avons bien noté votre annonce d'un comité ministériel d'investissement.

Cela dit, si vous avez dit oui à une acquisition patrimoniale, la question de la procédure demeure : acquisition de gré à gré ou appel d'offres ? Cette affaire a assez traîné : le premier ravitailleur aurait dû être livré en 2010 ; il le sera en 2017. Procédons donc de gré à gré, comme nous le permet l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne si nous évoquons la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'État ; cela se justifie parfaitement, les ravitailleurs étant un élément de la composante aéroportée de notre dissuasion. Pouvez-vous prendre l'engagement de suivre cette voie, monsieur le ministre ?

Je le dis d'autant plus facilement que l'A330 MRTT est, de loin, le meilleur ravitailleur. Nous avons la chance d'avoir un tel avion en Europe !

Les montants nécessaires étaient prévus dans le cadre de crédits OTAN, et j'entends bien ce que dit notre rapporteur spécial. Cependant, cette solution est un encouragement à poursuivre, en préparation du sommet qui se tiendra à Chicago au mois d'avril 2012, la réflexion sur la rationalisation du dispositif de l'OTAN. Ce serait aussi aller dans le sens voulu par le Président de la République, c'est-à-dire dans le sens du retour dans le commandement intégré de l'OTAN, puisque ce n'est ni plus ni moins qu'y réintégrer la France et promouvoir un pilier européen de défense.

Oui, donc, à une acquisition patrimoniale, oui à une acquisition de gré à gré. Si ces conditions sont remplies, je serai disposé moi aussi à retirer l'amendement n° 283 , dont je suis le cosignataire.