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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Je l'ai découvert tout à l'heure, et j'en suis assez surprise. À cela s'ajoutent les différentes réductions budgétaires qui ont été décidées dans la deuxième loi de finances rectificative et les 3,7 milliards prélevés sur la programmation triennale. Ce sont des montants importants.

Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Boucheron ont, avec brio, détaillé pour notre groupe l'équation budgétaire à laquelle nous sommes confrontés. Après l'exercice RGPP, qui a touché particulièrement nos armées, les chefs d'état-major, comme d'ailleurs le responsable de la DGA, nous ont tous indiqué que l'année 2012 serait particulièrement difficile, les marges de manoeuvre étant très étroites, voire inexistantes.

Depuis la décision unilatérale de Nicolas Sarkozy de faire revenir la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sa conséquence immédiate, le renforcement des moyens humains de la France en Afghanistan, je rappelle que le budget des OPEX a considérablement augmenté. Il aura plus que doublé en trois ans. Je rejoins tout à fait Jean-Michel Boucheron sur la nécessité de partir d'Afghanistan, et au plus vite, parce que je pense que, malheureusement, la situation dans trois ans ne sera pas meilleure.

La réserve interministérielle de précaution doit abonder le budget de la défense. Vous nous avez assuré hier en commission qu'elle serait effective. J'espère, commeFrançois Cornut-Gentille, qu'elle sera véritablement versée avant la fin de ce mois.

À ces annulations de crédits s'ajoutent les réductions budgétaires que j'ai évoquées. L'effet cumulé de ces mesures invalide l'équation sur laquelle reposait l'équilibre budgétaire de la défense depuis 2007 et il aboutira à un décrochage d'un milliard d'euros en 2012 par rapport à la LPM. Nous le savons, le constat est malheureusement toujours le même en fin de programmation : les crédits de paiement ne sont pas à la hauteur des engagements budgétaires. Tous ici, que ce soit à droite ou à gauche, nous le déplorons chaque fois.

Pour ne pas avoir été sincères, les quatre dernières lois de finances risquent de reproduire la fameuse bosse budgétaire. Mais, cette fois-ci, l'équivalent d'un exercice budgétaire ne suffira pas pour honorer nos engagements. En effet, à mi-parcours de la programmation, la lecture des fascicules budgétaires nous enseigne qu'il faudra mobiliser 40 milliards d'euros pour honorer nos commandes ; fin 2012, ce sera 46 milliards, pour arriver à 60 milliards en fin de LPM si on continue ainsi. Je crains qu'une seule législature ne suffise malheureusement pas à honorer cette dette. Monsieur le ministre, je voudrais que vous confirmiez ou infirmiez ces chiffres. J'ai demandé confirmation de leur véracité lors des différentes auditions mais, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de réponse.

De tels montants démontrent à eux seuls qu'il est irréaliste de poursuivre la LPM en l'état sans sacrifier d'autres ressources, tous ici nous le savons en le déplorant, mais lesquelles ? Il est nécessaire de parler un langage de vérité sur ces aspects budgétaires à la fois par respect pour nos armées mais aussi bien sûr pour le monde industriel. Il devient plus que nécessaire, M. Teissier l'a rappelé, que le Livre blanc et l'ajustement de la LPM prévu à mi-parcours soient réalisés très rapidement. Ils le seront après les élections.

J'ai trois questions à vous poser, monsieur le ministre.

Pouvons-nous réduire encore davantage les crédits de recherche et de développement sans fragiliser notre tissu industriel et obérer notre indépendance, et cela pour au moins trente ans ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Pouvons-nous réduire davantage les crédits de fonctionnement alors que les forces ont été particulièrement sollicitées et que l'incertitude du monde nous conduit à encore plus de vigilance ? Je pense qu'il faudrait au contraire les stabiliser.

M. le délégué général à l'armement nous a indiqué qu'il y aurait des décalages dans la mise en oeuvre des programmes futurs. De quels programmes parlait-il ?

Cinq minutes, c'est trop court, mais, monsieur le ministre, je vous remercie particulièrement d'être très présent devant la commission de la défense. Je le dis en tant que membre de l'opposition, mais nous n'y avons pas été habitués durant cette législature. Vous avez rectifié le comportement de vos prédécesseurs et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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