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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 45 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mon cher collègue, pour votre part, vous ne pouvez prétendre à rien puisque vous n'avez pas déposé d'amendement.

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