Intervention de Yves Censi

Cet amendement vise à apporter une précision juridique concernant le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés. Il s'agit de consolider, dans la loi, la situation des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé en reprenant les principes de fonctionnement du RETREP actuellement fixés par voie réglementaire.

Je souhaite que nos collègues votent cet amendement de consolidation juridique adopté par la commission des finances.