Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je souhaiterais tout d'abord rendre hommage aux hommes et femmes qui ont, au cours de ces derniers jours, combattu le feu dans l'île de la Réunion, et parmi lesquels on dénombrait 51 blessés vendredi dernier.

Je me félicite de la réorganisation récente du ministère et de la création d'une direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, mieux à même de porter un regard d'ensemble sur un champ d'action très vaste. La diversité et la complexité croissante des missions de sécurité civile justifient en effet pleinement cette mesure.

Le budget pour 2012 est un budget de stabilité et de rigueur. De celle-ci, imposée par la situation budgétaire du pays, témoigne l'amendement déposé par le Gouvernement, qui réduit de 11,7 millions d'euros le budget global de la mission, sans pour autant interdire la poursuite de projets importants qui devraient permettre à terme une rationalisation encore plus poussée de la sécurité civile française. Je citerai, à titre d'exemple, la poursuite du déploiement d'ANTARES, ou encore de la refondation du service de déminage, une activité dont l'importance est souvent sous-estimée.

En tant que rapporteur pour avis de la Commission des lois, mon propos n'est pas d'émettre un jugement d'ensemble d'ordre financier et technique, mais plutôt de me pencher sur certains aspects particuliers, notamment sur les questions de gouvernance et de répartition des rôles au sein de l'ensemble complexe d'actions publiques qui constituent la sécurité civile.

Ainsi, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord que vous nous précisiez la répartition des rôles, en matière de gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours, entre les conseils d'administration de ces derniers, les CASDIS, les présidents de conseils généraux et les préfets. Sait-on toujours qui décide ? N'observe-t-on pas parfois des « conflits de juridiction » ?

Dans le même ordre d'idées, pourriez-vous nous dire où en sont les relations entre l'Assemblée des départements de France et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ?

Toujours en matière de gouvernance, la manifestation du jeudi 3 novembre semblait révéler des divergences entre les différents organismes représentant les personnels des SDIS. Pourriez-vous nous préciser l'état du dialogue social, et plus précisément l'articulation entre le ministère d'une part, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et les syndicats d'autre part ?

Par ailleurs, j'ai entendu, au cours des auditions que j'ai menées pour préparer cet avis, des critiques concernant l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, qui est principalement financée par les collectivités territoriales. Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur cette question ?

L'explosion des secours à la personne, notamment en zone rurale, phénomène apparemment aggravé par la désertification médicale, semble aujourd'hui peser lourdement sur les moyens financiers des SDIS. Quelle est votre position sur le financement de ces structures ?

La polyvalence des moyens aériens, hélicoptères comme avions, a été plusieurs fois évoquée au cours des auditions comme un moyen intéressant de rationalisation des moyens. Pourriez-vous nous renseigner sur l'état d'avancement de ce dossier ?

Sur un sujet voisin, pourriez-vous nous informer de l'état des réflexions conduites sur la modernisation des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts ?

Enfin, l'adoption de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires a fait, comme vous le savez, l'objet d'un large consensus politique au sein des deux assemblées. Je salue à ce propos votre implication et celle de vos services, notamment de la direction de la sécurité civile, dans l'adoption de ce qui était à l'origine une proposition de loi, dont vous aviez alors salué la qualité juridique. Pourriez-vous nous communiquer le calendrier de publication des décrets d'application prévus par ce texte et, plus généralement, nous informer de l'état d'avancement de sa mise en oeuvre ?