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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Ce projet de budget est un budget de crise. On ne saurait en effet considérer la crise agricole comme terminée – la diminution du nombre d'exploitations le montre. Monsieur le ministre, je salue votre connaissance parfaite des sujets dont vous avez la responsabilité, votre dynamisme, votre motivation et votre travail acharné pour défendre notre agriculture au plan européen. Le projet que vous nous avez présenté traduit la volonté constante du Gouvernement de conserver à notre agriculture une place privilégiée. Dans un contexte financier très difficile, nous considérons tous que les agriculteurs doivent être justement rémunérés pour un travail qui, au delà de l'autosuffisance alimentaire, est essentiel pour notre commerce extérieur et pour l'entretien et l'aménagement de notre territoire.

Aussi, je souhaite appeler votre attention sur la situation dramatique des arboriculteurs du Sud du Vaucluse et du Nord des Bouches-du-Rhône. Ils ne comprennent pas devoir vendre 10 centimes un kilo de pommes quand il leur en coûte 40 centimes à la récolte. Nos agriculteurs qui, il y a quelques années encore, travaillaient avec deux ans de trésorerie d'avance doivent désormais survivre avec un trou de deux ans de trésorerie.

Notre travail conjoint visant à mettre en place la dotation au titre de l'exonération des charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et celui portant sur l'allégement des charges sur le travail agricole permanent constituent un grand bond en avant, et la mesure a rencontré un écho très favorable ; mais encore faut-il que les exploitants ne soient pas contraints de déposer le bilan en cette fin d'année 2011. C'est pourquoi j'ai évoqué avec vous la possibilité d'une mesure d'exemption semblable à celle à laquelle les pouvoirs publics espagnols, italiens, néerlandais et allemands semblent recourir régulièrement afin de rendre possibles, dans le cadre européen, les aides destinées à compenser des pertes dues à des aléas climatiques. Une enveloppe à cette fin pourrait-elle être intégrée dans ce projet de budget ?

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