Intervention de Yannick Favennec

Je souhaite relayer les attentes des retraités agricoles, anciens chefs d'exploitation, dont la situation financière est souvent précaire.

Monsieur le ministre, vous menez depuis plusieurs années une politique volontariste de revalorisation des pensions, qui s'est traduite par la création, en 2009, d'un minimum de pension pour les retraités du régime non salarié agricole. Toutefois, la moitié des chefs d'exploitation justifiant d'une carrière complète perçoivent moins de 68 euros de retraite par mois. À ce montant de pension peu élevé, il convient d'ajouter les augmentations de leurs dépenses de santé ou d'énergie.

Une des solutions qui permettrait d'augmenter la retraite des non-salariés agricoles serait de modifier son mode de calcul, et de prendre en compte, comme cela se fait pour les salariés du régime général, les vingt-cinq meilleures années.

Cette mesure d'équité permettrait d'atténuer les aléas de revenus qui impactent fortement le montant de la retraite, mais également de simplifier le système de calcul, puisque la pension serait proportionnelle au niveau de contribution, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Je sais que vous vous êtes montré ouvert à cette demande légitime du monde agricole, et la dernière loi portant réforme des retraites à prévu l'élaboration d'une étude sur la faisabilité de l'application de la règle des vingt-cinq meilleures années.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de porter à la connaissance de la représentation nationale les conclusions de cette étude ainsi que les orientations qu'elles vous inspirent ?