Intervention de Francis Saint-Léger

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. Les crédits en faveur de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 affichent, avec 3,5 milliards d'euros, une grande stabilité, respectant en cela les plafonds du budget triennal portant sur la période 2011-2013. Il faut saluer le fait qu'en ces temps difficiles le Gouvernement donne les moyens à l'agriculture française de relever le défi agricole mondial qui l'attend.

Un certain nombre de priorités retenues par le ministre de l'agriculture contribuent à soutenir le revenu des agriculteurs. En contrepartie, puisque nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint, les principales dépenses de fonctionnement de l'administration et des établissements publics subissent une réduction de 7,5 % par rapport à 2010, conformément à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques décidé par le Gouvernement.

Ces priorités illustrent la nécessité d'apporter des solutions à la situation économique compliquée de certaines filières, mais aussi celle de renforcer la compétitivité de l'agriculture française. Je citerai seulement deux exemples qui me tiennent particulièrement à coeur : le maintien des plans stratégiques de développement des filières, avec 60 millions d'euros en 2012, qui permettent notamment de financer la modernisation des bâtiments d'élevage, et la stabilité des compléments nationaux aux soutiens communautaires, avec 17 millions d'euros pour la prime herbagère agroenvironnementale, 248 millions d'euros pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels et 165 millions d'euros pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante.

Je pourrais aussi évoquer l'importance de la sanctuarisation des crédits en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, avec 167 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les retours communautaires pour atteindre un total de 350 millions d'euros, ou de la reconduction des mesures d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale des travailleurs occasionnels du secteur agricole, pour un montant de 490 millions d'euros.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, ce budget est très fortement consacré à des allégements de charges destinés à surmonter la crise et à renforcer la compétitivité de nos agriculteurs face à la concurrence européenne et mondiale.

Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre voici quelques jours lors du congrès de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), à Saint-Malo, les cotisations sociales sur les salariés permanents des exploitations agricoles vont être réduites de 210 millions d'euros afin d'« améliorer leur compétitivité ». Cette mesure sera financée par une taxe sur les sodas et une réduction de l'avantage fiscal sur le fioul domestique. Pouvez-vous nous présenter plus avant l'économie de ce dispositif très attendu par nos agriculteurs ?

Nous avons par ailleurs eu connaissance, après la publication du projet annuel de performance, d'un « rabot » de 22 millions d'euros sur le budget de la mission. Nous avons sous les yeux la répartition des différents postes affectés, mais je souhaiterais connaître les raisons qui vous ont conduit à réduire ces dépenses plutôt que d'autres.

La sécheresse de ce printemps et de cet été a durement touché les exploitants agricoles, notamment les éleveurs, qui manquent de fourrage pour leurs bêtes. Dans des départements comme le mien, la Lozère, cela représente parfois plus de 50 % de pertes par exploitation. Plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République et par vous-même pour leur venir en aide et l'ensemble des services de l'État se sont mobilisés. Ces dispositions se sont traduites en propre par une dotation de 200 millions d'euros du Fonds national de gestion des risques en agriculture pour permettre le versement d'une avance aux agriculteurs, par l'aménagement des échéances de prêts contractés par les éleveurs ou par le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs situés dans les zones sinistrées.

Il fallait avant tout gérer l'urgence, et vous l'avez fait. Malgré ces dispositions, certains agriculteurs dont les exploitations ont été touchées par cette sécheresse sont dans une situation extrêmement difficile. À l'heure actuelle, seul le versement d'une aide rapide et à la hauteur des pertes subies permettra de sauver ces exploitations. Que pouvez-vous nous en dire ?

Plus largement, plusieurs études parues récemment s'accordent sur le fait que des événements climatiques tels que celui que nous avons connu cette année sont amenés à se répéter. En une décennie, certaines régions ont connu sept années de sécheresse. Celle-ci n'est plus un événement exceptionnel, mais elle devient un fait ordinaire. Quelles mesures, notamment budgétaires, peuvent-elles être prises afin de prévenir ces crises plutôt que de les subir ? Ne pourraient-elles pas s'inscrire par exemple dans des mesures liées aux handicaps naturels, qui prévoient déjà les zones sèches ?

Pourriez-vous en outre nous éclairer sur les raisons qui ont présidé à la décision de consentir cette année un effort exceptionnel de 46 millions d'euros en faveur de l'Office national des forêts ?

Enfin, malgré les efforts que vous avez déployés afin d'assurer la pérennité du Programme européen d'aide aux plus démunis, les discussions semblent aujourd'hui dans l'impasse. Si aucune solution européenne ne pouvait être trouvée, quel serait l'impact de la renationalisation de ce dispositif sur le budget français ?