Intervention de Alain Ferry

Ces dernières années, les charges fixes pesant sur les ménages ont considérablement augmenté du fait de la meilleure qualité des logements, du coût croissant des combustibles et de la présence, désormais incontournable, du téléphone, de la télévision et d'Internet. Tous ces biens sont devenus des standards de la vie courante, et ils devraient être accessibles à chacun. Malheureusement, de plus en plus de familles, touchées par la crise, n'arrivent plus à assumer ces dépenses.

Pour sortir de cette situation, une notion de droit universel au réseau, portée par des organisations caritatives comme le Secours catholique, pourrait être testée et élevée au niveau des services publics fondamentaux que sont l'éducation et la santé.

Aujourd'hui, chaque abonné à l'eau, au gaz ou à l'électricité paye un forfait, l'abonnement fixe qui couvre les coûts de construction et d'entretien du réseau, auquel s'ajoute une somme qui dépend du volume consommé. Il est normal que le prix de consommation varie avec les quantités utilisées. Cela responsabilise les usagers et il ne faut pas remettre en cause ce principe. En revanche, pour être accessibles à tous les ménages, les réseaux pourraient être tarifés en fonction du revenu de l'abonné. Aujourd'hui, chaque ménage paye au moins 500 euros par an, avant toute consommation, pour être simplement raccordé aux réseaux indispensables de la vie moderne. L'allocataire du RSA vivant seul y consacre environ 7 % de ses ressources, contre 4 % pour un smicard isolé, environ 1,5 % pour un ménage moyen d'une personne et 0,75 % pour un ménage disposant du double revenu moyen.

Pour mettre en oeuvre un droit universel au réseau ne serait-il pas possible de prévoir une cotisation de 1,5 % du revenu, sous forme, par exemple, de 1,5 point de CSG avec un plafonnement pour les hauts revenus ? Cette règle simple, valable dans toutes les situations, assurerait l'égalité d'accès au réseau.