Intervention de Richard Mallié

Après avoir connu une augmentation importante de 54 emplois équivalents temps plein (ETP) entre 2010 et 2011, les services du Premier ministre devraient à nouveau bénéficier d'un accroissement sensible de 49 ETP en 2012. Cela s'explique en partie par la montée en puissance de certains organismes, comme la Cour nationale des droits d'asile, la CNDA, ou l'ANSSI. Mais des économies d'échelle ne pourraient-elles pas être réalisées dans ce domaine ?

S'agissant du nouveau Défenseur des droits, il est indiqué dans le « jaune » budgétaire que les autorisations d'engagement demandées sont de 26 millions d'euros, contre 45 millions ouverts en 2011 pour les quatre opérateurs fusionnés – Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), HALDE, Médiateur de la République, Défenseur des enfants. Mais les crédits de paiement ouverts en 2011 étaient de 29 millions d'euros contre 30 millions demandés pour 2012. Comment expliquez-vous ces évolutions ?

Enfin, sur plusieurs points, ce nouvel organisme n'engendre pas d'économies. Le coût des services aux bâtiments et celui d'occupation des locaux comprennent toujours le financement des loyers de la rue Saint-Florentin et de la rue Saint-Georges jusqu'à l'expiration de leurs baux respectifs. Quand ceux-ci arrivent-ils à expiration et qui va occuper ces locaux ? Ne pouvons-nous pas y accueillir d'autres organismes ou des services de l'État ?

Un des arguments en faveur de la fusion des quatre opérateurs précédents était de rationaliser les dépenses : cependant, les frais de déplacement, de représentation et d'animation du réseau par les bénévoles représentent encore 2,536 millions d'euros.

Je ne comprends pas non plus le fondement de la remise à niveau du matériel informatique pour un montant de 600 000 euros.

Enfin, il est indiqué que les différentes études envisagées ainsi que les frais de justice liés à la mise en oeuvre des compétences du Défenseur des droits s'élèveront à 1 087 283 euros. Par ailleurs, 120 000 euros sont destinés à l'achat de trois véhicules jusqu'ici loués, « nécessaires aux différents déplacements du Défenseur des droits et de ses adjointes ».

Comment justifiez-vous ces dépenses ?