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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Le Président de la République a annoncé ce soir à la télévision que la prévision de croissance devait être ramenée de 1,7 % à 1 %. Cela oblige à trouver de six à huit milliards d'euros d'économies – ou de recettes –supplémentaires. Nous espérons que les plus aisés seront mis à contribution.

Les crédits de paiement de la mission « culture » paraissent augmenter très légèrement en 2012 mais ils correspondent à des dépenses engagées depuis plusieurs années. Les autorisations d'engagement, elles, diminuent de 4,3 % par rapport à 2011, hors inflation. Sur le quinquennat, les crédits seront tombés de 2,9 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2008 à 2,6 milliards dans le projet de budget pour 2012. Tous les programmes sont touchés. Dans le programme « patrimoines », les crédits des actions « patrimoine monumental » et « patrimoine des musées de France » diminuent respectivement de 8 et 5 %. Comptez-vous déléguer aux collectivités, puis ultérieurement à d'autres acteurs, l'entretien, la rénovation et l'exploitation des monuments classés ou inscrits ?

Je n'entrerai pas dans le détail de la situation des musées, mais les six jours de grève des personnels, à la réouverture du musée d'Orsay, disent assez leur malaise. Je réaffirme par ailleurs notre soutien aux trois responsables syndicaux des Archives nationales menacés de sanction pour avoir organisé une conférence de presse dans leurs locaux contre la très contestable création de la Maison de l'histoire de France.

Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant perd 2,5 % de ses crédits, mais l'État n'assumera pas moins de 158 millions du chantier de construction de la Philharmonie de Paris. Dans ce contexte, comment financerez-vous la création du centre national de la musique annoncée par le président de la République mais qui n'apparaît pas dans ce budget ? La baisse de 770 000 euros des crédits alloués aux centres nationaux de création musicale et la diminution de 833 000 euros des crédits affectés aux orchestres permanents s'expliquent-elles par cette création ?

En juillet, les professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel vous ont adressé une lettre ouverte pour dénoncer la mise au pilori récurrente des intermittents, dont le régime pourrait pourtant être quasiment à l'équilibre avec les cotisations des permanents de la profession. Que leur répondrez-vous ?

Mis à part le succès du centre Pompidou mobile, vos indicateurs montrent une chute impressionnante de l'effort de diffusion territoriale en matière d'arts plastiques, et notamment du taux d'exposition hors les murs des FRAC. Le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture est aussi en baisse, de 5,7 %. Nous savons pourtant que l'accès à la culture constitue un enjeu démocratique et de cohésion sociale. C'est particulièrement vrai dans les territoires qui subissent de plein fouet les effets de la crise économique et sociale, où les inégalités se creusent dangereusement. Les efforts des seules collectivités locales, souvent en difficulté, ne peuvent suffire. Pourtant, la part des crédits d'éducation artistique et culturelle dirigés vers les territoires prioritaires au regard de la proportion des élèves qui y sont scolarisés continue de diminuer.

Vous nous avez dit qu'un accord est en passe d'être trouvé à propos du CNC. Nous serons vigilants car cet organisme modèle doit être préservé.

Enfin, vous vous félicitez de l'amélioration du « ratio de la gestion des ressources humaines » pour évoquer la réorganisation de l'administration centrale du ministère. Nous notons pour notre part que les crédits destinés aux actions en faveur de l'accès à la culture ont diminué de 40 % depuis 2007. Aussi le groupe GDR repoussera-t-il ce projet de budget.

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