Intervention de Sophie Delong

En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines », je commencerai par me féliciter de l'évolution des crédits de la mission « Culture » en général, et du programme 175, en particulier. Dans le contexte très difficile que nous traversons, c'est un effort conséquent qui témoigne de l'importance attachée par le Gouvernement à ce secteur.

La politique culturelle reste extrêmement dynamique : rien que sur le programme « Patrimoines », ce sont pas moins de trois projets très ambitieux qui sont en cours ou sur le point d'aboutir : le MUCEM, la Maison de l'histoire de France et le centre des archives à Pierrefitte-sur-Seine.

Je suis particulièrement sensible au fait que cette ambition ne délaisse pas nos régions : j'ai pu le constater à Chaumont, première étape de l'opération du Centre Pompidou mobile, projet tout à fait novateur de démocratisation culturelle.

Pouvez vous nous dire quels chantiers seront financés grâce aux crédits du plan Musées, lancé l'an dernier, et qui recevra cette année 15,1 millions de crédits de paiement ?

Cette volonté de diffuser la politique culturelle en région s'illustre dans l'ensemble des actions du programme « Patrimoine » : s'agissant de l'architecture, 3,3 millions vont permettre d'accompagner la disparition progressive des ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et la mise en oeuvre des AVAP, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. C'est un soutien important pour les collectivités.

Pour les archives, l'année 2012 sera bien sûr marquée par l'aboutissement du projet de Pierrefitte-sur-Seine, mais le ministère soutient également la construction de centres d'archives en région.

Dans le domaine de l'archéologie, la rénovation et la construction des centres d'études et de conservation se poursuivent.

Enfin, s'agissant des monuments historiques, 56 % des 230 millions de crédits de paiement iront à des monuments appartenant à des propriétaires privés ou à des collectivités, et non pas à l'État.

Ces chiffres sont importants dans le contexte de la réforme du régime des travaux sur les monuments historiques auquel je consacre une partie de mon rapport. Le fait que, depuis 2008, la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'État soit, non plus assurée en direct par les DRAC, mais confiée aux propriétaires eux-mêmes, suppose deux choses : d'une part, un montant important de subventions et, d'autre part, un montant d'avances sur subventions plus élevé que ce que la règle du service fait autorise normalement. Si des avances conséquentes ne sont pas versées, le propriétaire ne peut monter son plan de financement et les travaux ne démarrent pas. Ces deux conditions sont remplies, puisque le pourcentage de crédits destinés à ces monuments est passé de 53 % en 2011 à 56 % cette année, mais aussi parce que les avances peuvent désormais atteindre 30 % du total de la subvention.

Dans le cadre de cette réforme, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur les effectifs des DRAC. Cette réforme est audacieuse, puisqu'elle procède en même temps au transfert par l'État de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires privés et aux collectivités, et à l'ouverture à la concurrence de la maîtrise d'oeuvre.

Dans le même temps, elle fait évoluer la mission des DRAC d'une fonction de surveillance et de prescription à une mission de contrôle scientifique et technique et de conseilassistance. Il est essentiel que cette mission puisse être assurée dans de bonnes conditions, non seulement pour garantir la protection des monuments historiques mais aussi pour aider les petits propriétaires, et notamment les petites communes, à assumer leurs nouvelles prérogatives. Comment évoluent les effectifs des DRAC ? En outre, on m'a indiqué au cours de mes auditions qu'aucun concours d'ingénieur des services culturels et du patrimoine n'a été organisé depuis trois ans. Est-ce exact ? Le cas échéant, un concours est-il prévu prochainement ?

Enfin, un amendement du Gouvernement voté en première partie de la loi de finances abaisse de 10 à 8 millions d'euros le plafond de la fraction de la taxe sur les paris en ligne affectée au CMN. Je sais que nos collègues de la mission d'évaluation et de contrôle, dans le cadre de leur rapport sur le financement des politiques culturelles par des taxes affectées, préconisaient la suppression de cette affectation, et le rebasage en conséquence de la dotation budgétaire du centre. Une remarque et une question : tout d'abord, il ne faut pas faire de mauvais procès au CMN en s'étonnant du niveau de son fonds de roulement. En 2007, on a transféré au CMN, et c'était une bonne chose, la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments nationaux qui lui sont remis en dotation. En revanche, on ne lui a pas permis de constituer un département de maîtrise d'ouvrage. En outre, il n'est en place que depuis fin janvier 2011. Dans l'intervalle, les sommes destinées à la restauration desdits monuments n'ont donc pas pu être dépensées, d'où leur mise en réserve. Ce n'est pas l'effet d'une mauvaise gestion ou d'une thésaurisation indue. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de donner suite aux recommandations de la MEC ?