Intervention de Bruno le Maire

La création dela catégorie des « régions en transition » présente un intérêt : éviter que des collectivités bénéficiant de crédits européens ne se retrouvent brutalement privées de tout soutien. Cela étant, il faut aussi prendre en compte la position du ministre du budget, qui souhaite vérifier que cette évolution ne se traduira pas par une détérioration du taux de retour de la France – il est aujourd'hui de 4 % dans le cadre de cette politique de cohésion, contre 17 % pour la politique agricole commune. Depuis plusieurs mois, nous avons procédé à des échanges sur le sujet avec Alain Rousset et avec le commissaire européen compétent, mais nous attendons encore l'évaluation précise des services du budget pour adopter une position définitive.

Même si la question de la conditionnalité des aides relève plutôt de la gouvernance économique de la zone euro, je peux vous dire que nous sommes a priori plutôt défavorables à cette proposition, car elle pourrait nuire à certaines de nos régions.

Enfin, sans chercher à me défausser de mes responsabilités, je ferai observer qu'il appartient au ministère du budget de compléter les documents dont vous déplorez le caractère lacunaire.