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Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les communications électroniques et les postes :

Je termine avec le problème du brouillage des chaînes de la TNT, qui risque de se poser avec le déploiement du réseau 4G, utilisant des fréquences du dividende numérique proches de celles de la TNT. Compte tenu du coût d'entrée pour les opérateurs que représente l'attribution d'une licence et de l'importance des infrastructures à déployer, il est indispensable qu'ils disposent d'une approche la plus transparente possible de ces risques de brouillage qui font, me semble-t-il, l'objet d'une expérimentation dans la région de Laval. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ? Je vous remercie par avance de vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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