Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 63, amendement 302
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :Madame la présidente, cet amendement pose un vrai problème.
Nous sommes un certain nombre à avoir imaginé des dispositifs dérogatoires concernant cette zone et, je pense, concernant les zones frontalières en général. Une mission interministérielle avait été constituée ; notre collègue Etienne Blanc, la sénatrice Keller ainsi qu'une députée européenne ont produit un rapport. Or la principale proposition de ce rapport était de mettre du « liant » entre zones frontalières limitrophes.
Je suis frontalier du Luxembourg, mais nos collègues de l'Ain le sont de la Suisse, nos amis du Nord le sont de la Belgique, et l'on nous a dit par ailleurs qu'il ne fallait plus de dispositifs fiscaux dérogatoires, au motif qu'il s'agissait de niches coûteuses.
Or, une lecture attentive du rapport nous a montré que deux bassins d'emploi échappaient à cette règle : celui des Ardennes, que vous connaissez bien, monsieur Warsmann, et celui de l'Ariège. Pourquoi un dispositif spécial pour les Ardennes ? Je connais l'origine de ce dispositif. Vous la connaissez sans doute mieux encore…
