Intervention de Christian Eckert
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 314 331
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi, le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :Je reprendrai les propos du rapporteur général Gilles Carrez, qui n'est soupçonnable ni de gauchisme exacerbé ni de gaspillage coutumier. Gilles Carrez s'est interrogé sur l'absence de dotation concernant l'ATS qui, à l'évidence, n'est pas financée.
Mme la ministre nous a dit qu'elle comptait opérer un redéploiement à partir de l'ASS. J'ai du mal à comprendre.
L'ATS était censée faire bénéficier à ceux qui ont le nombre de trimestres nécessaires à la retraite, mais n'ont pas l'âge du départ à la retraite, de conditions plus acceptables que l'ASS dont ils étaient ressortissants en l'absence d'AER. Pardonnez-moi, c'est un peu technique.
Si vous prélevez les dotations sur l'ASS, comptablement, on ne peut pas s'y retrouver. En effet, l'ATS doit être plus favorable que l'ASS, sans cela, le dispositif ne sert à rien.
C'est pourquoi nous proposons cet amendement identique à celui qui vient d'être défendu. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
Néanmoins, l'objectivité me commande de vous signaler que la commission a rejeté cet amendement.
