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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

J'entends bien les limites fixées par le législateur, mais au final, il y a une garantie qui peut jouer d'une manière ou d'une autre. Les collectivités qui ont apporté leur garantie ont-elles été régulièrement informées de la situation des prêts que vous étiez amenés à souscrire ? On a observé que la soulte était plutôt à votre avantage lorsqu'on la compare à ce qu'on a entendu dans les collectivités locales qui pour certaines avaient des soultes encore plus élevées.

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