Intervention de Luc Legras

En ce domaine, le comité fédéral d'auto-contrôle dans chaque fédération peut émettre des recommandations et des propositions, qu'il appartient ensuite au conseil fédéral de reprendre ou non, mais pas donner un ordre, puisque la Fédération et l'Union ne sont pas des Ordres au sens de l'Ordre des médecins. Cependant, même la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite charte Gissler, n'a pas formulé de recommandations particulières pour les organismes HLM. Nous avons recommandé de ne pas recourir aux produits de risque le plus élevé, mais en vertu du principe d'autonomie, on ne peut être sûr qu'un organisme ne le fera pas.