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Intervention de Jean-Paul Clément

Réunion du 12 octobre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Jean-Paul Clément, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon, SACVL, organisme gestionnaire des HLM :

C'est par le Crédit Agricole (le CA CE) que nous avons pu obtenir un accord pour régler ce problème lié à la couverture par des swaps, mais une clause de confidentialité m'empêche de vous en communiquer les termes. L'accord a été sans conséquence sur les loyers. Il s'agissait de swaps dits toxiques appelés snow balls dans le jargon du métier, qui avaient comme particularité d'empêcher, en cas de hausse des taux, tout retour à meilleure fortune puisque les augmentations de taux d'intérêt restent acquises au créancier.

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