Intervention de Kléber Mesquida

Monsieur le ministre, cette somme aurait pu être affectée à la demi-part fiscale. Nous l'avions proposée dans un amendement qui a été repoussé par la commission des finances en application de l'article 40.

Cette demi-part fiscale aurait permis aux plus démunis de bénéficier d'une réduction d'impôt. Vous avez appelé cela une niche fiscale. Nous, nous avions proposé comme recette compensatoire un relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune qui, lui, a bénéficié d'une niche fiscale.

Sachant que l'espérance de vie des hommes est de 78 ans selon l'INSEE, abaisser cette niche fiscale à 70 ans aurait permis au bénéficiaire d'en profiter plus longtemps.

L'économie de 14 millions d'euros que vous souhaitez faire, à budget constant, serait bienvenue pour financer cette demi-part fiscale. Ainsi vous ne pourriez plus mettre en avant l'article 40 pour rejeter notre amendement.