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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Marc Laffineur, secrétaire d'état auprès du ministre de la défense et des anciens combattants :

Je vous remercie pour cette question pertinente et difficile. Il a en effet fallu mener une étude pour savoir combien d'orphelins seraient concernés : ils sont nombreux. J'ai bien sûr reçu les différentes associations et j'en ai tiré le sentiment que les décrets successifs de 2000 et de 2004 ont suscité une certaine déception car ils ont permis de dédommager certains orphelins et pas d'autres. Des associations souhaitaient que l'on aille plus loin, tandis que d'autres considéraient que c'est l'ensemble de la population concernée qui devait être visé. C'est pourquoi nous sommes en train de voir ce qui peut être fait, nous travaillons au décret que vous avez évoqué et j'espère pouvoir vous donner le plus rapidement possible des informations à son propos.

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