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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Elle s'est recentrée sur sa mission première au service de l'image et des métiers des armées, tout en insistant sur les questions de sécurité.

Les « intervenants » qui ont suivi une formation spécifique sont devenus des « animateurs » pour développer une approche plus pédagogique et plus interactive.

Sur le programme 167, 11,8 millions d'euros sont destinés à la politique de la mémoire. Un effort budgétaire substantiel est fait pour l'entretien et la rénovation des sépultures de guerre. Les crédits afférents seront portés à 4,75 millions d'euros en 2012.

L'ONAC, en s'appuyant sur ses services départementaux, est devenu l'opérateur de la direction de la Mémoire, du patrimoine et des archives pour mettre en oeuvre la politique mémorielle du ministère.

Enfin, s'agissant du programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », les crédits s'élèvent à 116 millions d'euros.

J'ai bien noté qu'un projet de décret sur le dispositif d'indemnisation des orphelins se trouve en phase d'étude.

Conformément à l'engagement du Président de la République, la solution retenue doit tenir le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale.

En ces temps difficiles pour nos finances publiques, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter les crédits inscrits sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui sont, à la fois, je le répète, l'expression de la reconnaissance de nos concitoyens, et la mise en oeuvre d'un engagement du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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