Intervention de Philippe Richert

Pour certaines communes qui ont versé 10 % au FSRIF, il peut exister un petit reliquat, et une commune peut être contributrice individuellement au-delà de 10 % au niveau global. Mais le risque est très faible.

C'est sans doute une hypothèse limitée. Je vous propose d'en rester là, quitte à en débattre à nouveau dans le cadre de la navette. Nous sommes conscients du problème, et vous avez bien compris que cette situation me tient à coeur.

Pour vous répondre de la façon la plus équitable possible, il est vrai que lorsque des communes ont un potentiel financier solide, cela peut les amener à contribuer à hauteur de 10 %, peut être à 11 % ou 12 % ; c'est dans ces limites que nous nous situons, et je ne pense pas que l'on aille bien au-delà.

La marge est donc très faible, nous nous situons dans l'épaisseur du trait. Néanmoins, je ne peux pas affirmer aujourd'hui qu'il n'y aura pas de situations dans lesquelles, à un moment ou un autre, on dépassera les 10 %. De façon marginale, cela pourra exister.