Intervention de Gilles Carrez

Nous avons adopté avec l'assentiment de la quasi-totalité de nos collègues un découpage par strates démographiques : moins de 10 000 habitants, de 10 000 à 20 000, de 20 000 à 50 000, de 50 000 à 100 000, de 100 000 à 200 000 et au-delà de 200 000. Jean-Pierre Balligand a mis le doigt sur un vrai problème : celui de la très grande hétérogénéité de la plus petite tranche, qui comprend à elle seule 35 000 de nos 36 000 communes. Nombre de bourgs centres de quelques milliers d'habitants, qui supportent de vraies charges et qui ont des ressources un peu plus élevées, vont être comparés à une moyenne de richesse qui intègre 33 000 communes de moins de 1000 habitants. Dans la mesure où elles contribueront en fonction de l'écart par rapport à la moyenne, elles risquent de payer beaucoup, ce qui ne serait pas le cas si elles relevaient de la strate de 10 000 à 20 000 habitants. Ainsi, une commune de 10 100 habitants a toutes les chances de ne pas être contributrice alors qu'une commune de 9900 le sera.

Dès lors – et nous sommes parfaitement d'accord sur ce point, c'est pourquoi nous avons adopté l'amendement de Jean-Pierre Balligand – il faut essayer de décomposer la strate de 0 à 10 000. Mais où doit passer le curseur ? Nous sommes incapables de répondre à cette question.

J'ai déposé, avec Bernard Carayon, un sous-amendement pour diviser la strate en deux tranches de 0 à 7500 et de 7500 à 10 000 habitants, mais les résultats ne sont guère plus probants à première vue.

Ne pourrait-on par conséquent adopter le principe de cette décomposition, par exemple sous la forme des amendements identiques de Jean-Pierre Balligand et de la commission des finances, quitte à affiner ensuite les simulations, en particulier lors de la discussion au Sénat, afin que nous adoptions en deuxième lecture la décomposition la plus pertinente ?