Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 370
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Pour répondre à M. Pupponi, il n'est pas question ici, me semble-t-il, de voter autre chose que 250 millions pour 2012. Simplement, il est possible d'établir une programmation et de décider que la montée en charge s'étalera jusqu'en 2016. Nous aurions ainsi un objectif de 250 millions en 2012, de 440 millions en 2013, de 625 millions en 2014, de 815 millions en 2015, et, enfin, d'un milliard en 2016.
Si d'aventure on s'aperçoit qu'il faut une péréquation plus forte, parce que la CVAE est une ressource fiscale extrêmement dynamique, comme l'a très bien dit Mme Lebranchu – et je remercie un député socialiste de le reconnaître –,…
